Les présentes conditions générales de vente régissent la location des hébergements meublés de courte durée de l'Oasis de Chamousset, proposée par Monsieur Pierre GAYTE, loueur en meublé non professionnel (LMNP), enseigne « Oasis de Chamousset », SIRET 947 694 428 00030, code APE 5520Z, 875 Chemin de la Renaudière, 69690 Brullioles. Ci-après « le Loueur ». Le Loueur bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix sont nets, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Elles comprennent les conditions propres à la location (articles 1 à 6), un socle commun aux CGV Hébergement et aux CGV Prestations (articles C1 à C15) et l'annexe commune des barèmes.
Version du 16 novembre 2026 (article C5 réécrit), applicable à tous les séjours et prestations à partir du 16 novembre 2026. Version précédente : version 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location, pour une courte durée et à usage de séjour, des hébergements meublés du domaine : deux chambres d'hôtes (une triple, une double), le gîte « Le Grenier » (5 personnes) et le dortoir (10 personnes), pour une capacité totale de 20 personnes. Elles s'appliquent :
- à l'hébergement seul : chambre d'hôtes ou gîte, réservé en direct auprès de l'Oasis (article 2) ;
- à la part hébergements d'un séjour de groupe, d'une fête ou d'un mariage et d'un stage en inscriptions co-gérées : le Loueur facture les hébergements et leurs options, l'Institut Sanare facture les espaces et les prestations selon ses CGV Prestations, sur la base d'un devis unique (article C1) ;
- au couchage des participants à un stage en inscriptions co-gérées (article 5) ;
- au bivouac, en complément d'une autre réservation (article 6).
Pour un séminaire clé en main, l'Institut Sanare facture seul l'ensemble du pack, hébergement compris (article C1) : il loue les hébergements au Loueur dans le cadre d'un accord distinct, et le client n'est lié que par les CGV Prestations.
2. Hébergement seul : prix, paiement, annulation
Réservation et prix. La réservation se fait uniquement en direct auprès de l'Oasis (téléphone, e-mail, site), jamais par une plateforme de réservation. Chambres d'hôtes, gîte ou dortoir : le prix est convenu avec l'Oasis au moment de la réservation et confirmé par écrit, linge compris. Petit-déjeuner : 10 € par personne et par jour ; dîner en table d'hôtes : 25 € par personne, sur réservation. La taxe de séjour s'ajoute au prix (article C3).
Paiement. Le prix est payé sur place.
Dépôt de garantie. Le gîte donne lieu à un dépôt de garantie par empreinte bancaire, une chambre d'hôtes à aucun dépôt (article C7 et annexe).
Annulation. Aucune somme n'étant versée avant l'arrivée, l'annulation est sans frais. Merci de prévenir l'Oasis au plus tôt, pour qu'elle puisse proposer l'hébergement à d'autres personnes.
3. Capacité d'accueil
Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité de l'hébergement réservé. Toute personne supplémentaire doit être déclarée et acceptée. Les mineurs non accompagnés d'un parent ou tuteur légal ne sont pas admis.
4. Usage des hébergements
- Jouir paisiblement des lieux et les rendre dans l'état prévu à l'article C8, déchets triés et évacués : ordures ménagères, emballages recyclables et verre au point d'apport du village, compost dans le parc du poulailler ;
- Respecter l'heure de calme (annexe) : passé cette heure, aucun bruit susceptible de troubler le voisinage ;
- Les hébergements sont destinés à l'hébergement : les fêtes et soirées y sont interdites. Les événements festifs relèvent d'une privatisation du domaine, régie par les CGV Prestations ;
- Respecter les écosystèmes, la végétation, les cultures et les animaux du site ;
- Ne pas dépasser les clôtures de la mare ni entrer dans les enclos sans accompagnement ;
- Pour un hébergement seul en chambre d'hôtes ou au gîte : déclarer préalablement tout animal, tenu en laisse ; les chiens de 1re et 2e catégorie sont interdits. Lors d'un séjour de groupe, d'une fête, d'un séminaire ou d'un stage, les animaux de compagnie ne sont pas admis (sauf chien guide ou d'assistance accompagnant une personne handicapée).
5. Inscriptions co-gérées : couchage des participants
Un organisateur réserve le domaine complet en exclusivité pour son stage : il signe le devis, reçoit les deux factures de sa part (article C1) et s'engage en outre par une convention de stage distincte. Il vend seul son stage (contenu, animation, repas éventuels) ; l'Oasis vend seule l'hébergement : chaque participant réserve et paie lui-même son couchage au Loueur. L'Oasis ne vend pas de repas et ne vend pas de forfait comprenant l'hébergement et le stage. Le nom des participants inscrits est communiqué à l'organisateur, pour l'organisation du stage.
Réservation et prix. Le participant réserve pour toute la durée du stage, sur la page d'inscription du stage, qui indique le prix de chaque type de couchage selon la saison. Une chambre prise par une seule personne compte pour deux places. La taxe de séjour s'ajoute au prix (article C3). Le linge est en option (annexe). Le ménage dépend de l'option choisie par l'organisateur : avec l'option, un forfait ménage est compris dans le prix du participant ; sans l'option, l'organisateur et les participants font le ménage. Dans les deux cas, l'article C8 s'applique.
Paiement. La règle de l'article C4 s'applique à chaque participant, qui reçoit sa facture du Loueur.
Cession de sa place. Le participant peut céder sa place à un remplaçant jusqu'à 2 semaines avant l'arrivée, en informant l'Oasis par écrit. Les frais de réservation du participant (50 €) restent acquis ; le remplaçant règle à son tour les frais de réservation (50 €) et reprend la réservation, les autres sommes déjà versées se réglant entre les deux personnes.
Annulation par le participant. À défaut de cession : plus de 8 semaines avant l'arrivée, les sommes versées sont remboursées, moins les frais de réservation (50 €) ; à moins de 8 semaines, le prix de la place reste dû.
Annulation du stage par l'organisateur. Les participants sont remboursés en totalité par le Loueur. L'organisateur reste tenu, pour sa part, par l'article C6 et par la convention de stage.
Le dépôt de garantie du domaine complet est pris au nom de l'organisateur (article C7). Le participant respecte l'article 4 et l'article C8 ; une dégradation qu'il cause peut lui être facturée.
6. Bivouac
Le bivouac (tentes) reste exceptionnel et limité dans le temps. Il n'est jamais vendu seul : il est proposé seulement en complément d'une location d'hébergements ou d'espaces, au tarif indiqué au devis, et facturé par le Loueur. Il se pratique dans la zone désignée par l'Oasis, avec un nombre de tentes limité et un accès aux sanitaires. Tout feu est interdit. Le matériel reste sous la responsabilité des campeurs. Le terrain est rendu dans l'état où il a été trouvé.
Socle commun aux deux CGV
Les articles C1 à C15 sont identiques dans les CGV Hébergement et dans les CGV Prestations. Ils s'appliquent à toutes les prestations de l'Oasis de Chamousset : hébergement seul, séjour de groupe, fête ou mariage, séminaire clé en main, inscriptions co-gérées et bivouac.
Dans ces articles, « le vendeur » désigne la structure qui facture la prestation concernée : Monsieur Pierre GAYTE, loueur en meublé non professionnel (LMNP), ou la société Institut Sanare. « Le client » désigne la personne ou l'organisation qui réserve ou signe le devis ; il est « client consommateur » s'il agit à des fins non professionnelles, « client professionnel » s'il agit dans le cadre de son activité. Les montants, horaires et durées figurent dans l'annexe commune : barèmes, qui fait partie des deux CGV.
C1. Types de prestations et facturation
Chaque type de prestation est toujours facturé de la même façon, quel que soit le client :
| Type de prestation | Qui facture |
|---|---|
| Hébergement seul : chambres d'hôtes, gîte, dortoir, avec petit-déjeuner et table d'hôtes | Pierre Gayte (LMNP), sans TVA |
| Séjour de groupe (location du domaine), fête ou mariage, inscriptions co-gérées (part de l'organisateur) | Deux factures : Pierre Gayte (LMNP) pour les hébergements et leurs options, sans TVA ; Institut Sanare pour les espaces, les services et les prestations, TVA 20 % |
| Séminaire clé en main | Institut Sanare seul, une facture unique pour tout le pack, hébergement compris, TVA 20 % |
| Salle seule (salle et cuisine, sans hébergement), ateliers et animations sans hébergement | Institut Sanare seul, une facture, TVA 20 % |
| Couchage d'un participant à un stage en inscriptions co-gérées | Pierre Gayte (LMNP), une facture par participant, sans TVA |
| Bivouac, en complément d'une autre réservation | Pierre Gayte (LMNP), sans TVA |
Pierre Gayte (LMNP) bénéficie de la franchise en base de TVA : ses prix sont nets et ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour un séminaire clé en main, la TVA de 20 % s'applique à tout le pack, hébergement et repas compris : la TVA suit la prestation principale.
C2. Devis et formation du contrat
Toute prestation, sauf l'hébergement seul et le couchage des participants à un stage en inscriptions co-gérées, fait l'objet d'un devis. Un seul devis est établi par événement : il peut être modifié et renvoyé jusqu'à l'accord du client, chaque envoi portant un numéro de version. Le contrat est formé par le retour du devis signé et le versement de l'acompte. Le devis accepté ne change plus ; toute modification ultérieure est convenue par écrit.
Le devis peut porter des conditions particulières, qui priment sur les présentes conditions générales. La relation est régie, par ordre de priorité décroissant, par le devis signé et ses conditions particulières, les présentes conditions générales et leur annexe, puis le règlement intérieur du domaine. Le client consommateur reconnaît avoir reçu, avant de signer, les informations prévues à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
C3. Prix et taxe de séjour
Pour un séjour de groupe, une fête ou un mariage et des inscriptions co-gérées, le devis indique les prix TTC, avec le détail hors taxes et TVA de la part de l'Institut Sanare. Pour un séminaire clé en main, le devis indique les prix hors taxes, TVA de 20 % en sus. Les options et prestations supplémentaires sont facturées en sus, au prix du devis.
Taxe de séjour. Elle s'ajoute toujours au prix, pour toutes les prestations : les forfaits d'événement et les packs de séminaire s'entendent hors taxe de séjour. Elle est due par adulte et par nuit, au tarif en vigueur, et figure hors TVA sur une ligne à part de la facture qui porte l'hébergement : celle de Pierre Gayte (LMNP) pour l'hébergement seul, pour le couchage des participants et pour les prestations à deux factures ; celle de l'Institut Sanare pour un séminaire clé en main. Estimée au devis sur les adultes annoncés, elle est ajustée aux adultes réellement hébergés. Pierre Gayte (LMNP) déclare l'ensemble des nuitées et la reverse à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et au Conseil départemental du Rhône (articles L.2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales). Le bivouac n'est soumis à aucune taxe de séjour à ce jour.
C4. Paiement
Sauf conditions particulières du devis, et sauf pour l'hébergement seul, payé selon l'article 2 des CGV Hébergement, une règle unique s'applique :
- 50 % du prix sont versés à la réservation, avec la signature du devis ;
- le solde est versé au plus tard 8 semaines avant l'arrivée ;
- pour une réservation faite moins de 8 semaines avant l'arrivée, la totalité du prix est versée à la réservation.
Pour une prestation à deux factures, chaque structure facture l'acompte et le solde sur sa part. Les sommes versées sont des acomptes (article L.214-1 du Code de la consommation) ; en cas d'annulation, elles suivent l'article C6.
Retard de paiement. Client professionnel : pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). Client consommateur : relance écrite, puis suspension de la réservation jusqu'au paiement.
C5. Nombre de participants et repas
Sauf pour l'hébergement seul, le prix est établi sur le nombre de participants indiqué au devis, et jamais sous la base minimale qui y est inscrite. Ce nombre peut être modifié jusqu'au paiement du solde, 8 semaines avant l'arrivée (article C4), qui est calculé sur le nombre alors retenu. Une baisse ensuite ne réduit pas le prix, et l'absence d'un participant ne donne lieu à aucun remboursement. Une hausse est acceptée dans la limite de la capacité d'accueil et facturée en sus. Quand des repas sont prévus, le client communique par écrit le nombre de repas et les régimes alimentaires particuliers au plus tard 4 semaines avant l'arrivée. La taxe de séjour reste ajustée aux adultes réellement hébergés (article C3).
C6. Annulation et rétractation
Toute annulation est signifiée par écrit. Le délai se compte jusqu'au jour de l'arrivée.
Annulation par le client. Pour un séjour de groupe, une fête ou un mariage, un séminaire clé en main et, pour l'organisateur, des inscriptions co-gérées, une règle unique s'applique :
| Annulation reçue | Conséquence |
|---|---|
| Plus de 6 mois avant l'arrivée | Acompte remboursé, moins 10 % du prix au titre des frais de réservation |
| De 6 mois à 8 semaines avant l'arrivée | Acompte conservé |
| Moins de 8 semaines avant l'arrivée | Totalité du prix due |
Pour une prestation à deux factures, la règle s'applique à chaque facture, sur sa part du prix. L'hébergement seul et le couchage des participants à un stage en inscriptions co-gérées suivent leurs articles propres (article 2 et article 5 des CGV Hébergement).
Annulation par le vendeur. Sauf force majeure (article C11), les sommes versées sont intégralement remboursées.
Rétractation. Les prestations d'hébergement et de loisirs fournies à une date déterminée n'ouvrent pas droit au délai de rétractation de quatorze jours (article L.221-28, 12° du Code de la consommation).
C7. Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est pris par empreinte bancaire, par Pierre Gayte (LMNP), pour son compte et pour celui de l'Institut Sanare : il garantit les hébergements comme les espaces, le matériel et les équipements. Son montant dépend de la prestation (annexe, dépôts de garantie). L'empreinte ne bloque pas les fonds. Sans retenue, elle est libérée sous 7 jours après le départ, une fois passé le délai de contestation de l'état des lieux (article C9).
Une retenue est justifiée par l'état des lieux et chiffrée selon le barème de l'annexe. Elle est facturée par la structure qui possède ou exploite le bien en cause, comme l'indique le barème, puis prélevée sur l'empreinte ; Pierre Gayte (LMNP) encaisse au nom et pour le compte de l'Institut Sanare la part qui revient à celui-ci. Un montant supérieur au dépôt est facturé au client pour le surplus.
Une chambre d'hôtes et un séminaire clé en main ne donnent lieu à aucun dépôt de garantie : un dégât constaté est alors facturé après le séjour, selon le même barème.
C8. Séjour sur place et restitution des lieux
Les horaires d'arrivée et de départ, les durées minimales de séjour, l'heure de calme et les règles du linge figurent dans l'annexe. Une heure supplémentaire se réserve à l'avance, en option du devis ; un dépassement d'horaire non convenu est facturé selon le barème.
Dans tous les cas, avec ou sans option ménage, les lieux sont rendus dans l'état suivant : nourriture et décoration retirées, vaisselle lavée et rangée, réfrigérateurs vidés, mobilier remis en place, déchets triés et évacués, draps retirés des lits. L'option ménage couvre le nettoyage courant de fin de séjour, jamais la remise en état : une remise en état est facturée au temps passé (annexe, remise en état), même lorsque l'option ménage a été prise. L'usage des lits sans draps est interdit. Il est interdit de fumer dans les bâtiments.
C9. État des lieux
Un état des lieux contradictoire est établi à l'arrivée et au départ, sur support numérique, avec photographies et signature électronique du client (ou de son référent) et du vendeur ; il est adressé au client par courrier électronique. Une chambre d'hôtes louée en hébergement seul n'en fait pas l'objet : un dégât y est constaté par photographies, adressées au client. À la remise des clés, les lieux sont réputés en bon état et les inventaires complets. Tout dysfonctionnement est signalé pendant le séjour.
Si le client est absent au départ, l'état des lieux de sortie est établi par le vendeur seul dans les 24 heures, photographies à l'appui, et adressé au client. Le client dispose de 48 heures, à réception de l'état des lieux de sortie ou du constat, pour le contester par écrit ; à défaut, il est réputé accepté. L'usure normale n'ouvre droit à aucune retenue.
C10. Assurance
Pour un séjour de groupe, une fête ou un mariage, un séminaire clé en main et des inscriptions co-gérées (organisateur), le client souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant le séjour ou la manifestation et en remet l'attestation au vendeur avant l'arrivée. Pour l'hébergement seul, le client est invité à vérifier que sa responsabilité civile de villégiature est couverte. L'Institut Sanare est titulaire d'une assurance de responsabilité civile d'exploitation. Le vendeur décline toute responsabilité pour les vols et les dégradations d'effets personnels.
C11. Responsabilité et force majeure
Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait du client, de ses invités ou de ses prestataires, ni pour les dommages que les occupants subissent du fait de leur propre comportement. Sauf faute lourde, l'indemnisation éventuelle est limitée au montant du contrat.
En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), la partie empêchée en informe l'autre sans délai. Un report est recherché en priorité ; si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les parties sont libérées de leurs obligations, dans les conditions prévues par le Code civil.
C12. Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation est adressée par écrit au vendeur concerné, à contact@oasisdechamousset.fr, dans les 8 jours suivant la fin du séjour ou de la prestation. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L.611-1, L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation) : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net). La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.
C13. Données personnelles
Les données du client sont traitées pour la seule gestion de la réservation et du contrat, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à contact@oasisdechamousset.fr. Les états des lieux (constats, photographies, signatures) sont conservés cinq ans après le départ, aux fins de preuve, puis effacés. Voir aussi les mentions légales.
C14. Objets oubliés
Les objets oubliés sur place sont gardés pendant la durée indiquée dans l'annexe et renvoyés au client qui le demande, à ses frais.
C15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes ; pour le client consommateur, les règles protectrices de compétence du Code de la consommation s'appliquent. La signature du devis, ou la réservation pour l'hébergement seul, emporte adhésion aux présentes conditions et à leur annexe.
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