Les présentes conditions générales de vente régissent la location des hébergements meublés de courte durée de l'Oasis de Chamousset, proposée par Monsieur Pierre GAYTE, loueur en meublé (LMNP), enseigne « Oasis de Chamousset », SIRET 947 694 428 00030, code APE 5520Z, 875 Chemin de la Renaudière, 69690 Brullioles. Ci-après « le Loueur ». Les locations meublées à usage d'habitation sont exonérées de TVA (article 261 D, 4° du Code général des impôts) : les prix sont nets, sans TVA.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location, pour une courte durée et à usage de séjour, des hébergements meublés du domaine : deux chambres d'hôtes (une triple, une double), le gîte « Le Grenier » (5 personnes) et le dortoir (10 personnes), pour une capacité totale de 20 personnes. Les hébergements se louent à l'unité ou en bloc.
2. Prix et réservation
Les prix sont nets, sans TVA (article 261 D, 4° du Code général des impôts). Sauf mention contraire, le prix total est payé à la réservation. La réservation est ferme à réception du paiement. Les factures portent la mention « TVA non applicable, article 261 D, 4° du CGI ».
3. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est déposé par empreinte bancaire ou par chèque à l'arrivée, à l'ordre de l'Oasis de Chamousset. Montants indicatifs, à confirmer au moment de la réservation :
| Hébergement | Dépôt de garantie |
|---|---|
| Chambre d'hôtes | 150 € (300 € pour les deux) |
| Gîte « Le Grenier » | 500 € |
| Dortoir | 500 € |
| Domaine complet | 1 300 € (somme des hébergements) |
Il est restitué après le départ, déduction faite des dégradations ou manquements constatés à l'état des lieux.
4. Taxe de séjour
La taxe de séjour n'est pas incluse dans le prix. Elle est payable à l'arrivée et perçue pour le compte de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et du Conseil départemental du Rhône (articles L.2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales).
5. Capacité d'accueil
Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité de l'hébergement réservé. Toute personne supplémentaire doit être déclarée et acceptée. Les mineurs non accompagnés d'un parent ou tuteur légal ne sont pas admis.
6. Arrivée et départ
Arrivée à partir de 17h00, départ au plus tard à 11h00, sauf accord particulier. Les horaires convenus sont respectés afin de permettre la préparation des hébergements.
7. Linge, ménage et clés
Le linge de lit et de toilette est fourni si la réservation le prévoit. Il est interdit de fumer dans les hébergements. La perte d'une clé est facturée 80 € par clé.
8. Obligations du locataire
- Jouir paisiblement des lieux et les rendre propres, déchets triés et évacués ;
- Respecter le repos nocturne : tout bruit susceptible de troubler le voisinage est interdit après 22h00 ;
- Les hébergements sont destinés à l'hébergement : les fêtes et soirées y sont interdites. Les événements festifs relèvent d'une privatisation du domaine, régie par des conditions distinctes ;
- Respecter les écosystèmes, la végétation, les cultures et les animaux du site ;
- Ne pas dépasser les clôtures de la mare ni entrer dans les enclos sans accompagnement ;
- Déclarer préalablement tout animal, tenu en laisse ; les chiens de 1re et 2e catégorie sont interdits.
9. État des lieux
Les lieux sont réputés en bon état et les inventaires complets à la remise des clés. Tout dysfonctionnement est signalé pendant le séjour. Un état des lieux peut être établi à l'arrivée et au départ.
10. Annulation et rétractation
Toute annulation est signifiée dans les meilleurs délais. Une annulation au moins 30 jours avant l'arrivée ouvre droit au remboursement de 70 % du prix total. Passé ce délai, aucun remboursement n'est accordé. En cas de circonstances exceptionnelles (aléas naturels majeurs, mesures gouvernementales), un report ou un remboursement est étudié sur justificatifs. En cas d'annulation par le Loueur, l'intégralité des sommes versées est remboursée.
La location d'hébergement à une date déterminée n'ouvre pas droit au délai de rétractation de quatorze jours (article L.221-28, 12° du Code de la consommation).
11. Assurances et responsabilité
Le locataire est invité à vérifier que sa responsabilité civile de villégiature est couverte. Le Loueur décline toute responsabilité pour les vols, les dégradations d'effets personnels et les dommages subis par les occupants du fait de leur propre comportement.
12. Données personnelles
Les données du locataire sont traitées pour la seule gestion de la réservation, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à contact@oasisdechamousset.fr.
13. Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation est adressée au Loueur par écrit. À défaut de résolution amiable, le locataire consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Loueur (articles L.611-1, L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation) : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. La réservation emporte adhésion aux présentes conditions générales de vente.
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