Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées sous l'enseigne Oasis de Chamousset par la société Institut Sanare (SASU au capital de 1 000 €, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIREN 940 409 675, TVA intracommunautaire FR 42 940 409 675, code APE 85.59B), représentée par Monsieur Pierre GAYTE, 875 Chemin de la Renaudière, 69690 Brullioles. Ci-après « le Prestataire ».
Elles comprennent les conditions propres aux prestations (articles 1 à 10), un socle commun aux CGV Prestations et aux CGV Hébergement (articles C1 à C15) et l'annexe commune des barèmes.
Version du 14 novembre 2026, applicable à tous les séjours et prestations à partir du 14 novembre 2026. Version précédente : version 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations du Prestataire : l'accueil de groupes (salle de pratique, cuisine et espaces extérieurs), la privatisation du domaine pour les fêtes et mariages, les séminaires clés en main, la part espaces et services des stages en inscriptions co-gérées, ainsi que les ateliers et journées de formation. Elles s'appliquent à tout devis ou contrat, dont elles forment un élément indissociable.
Pour un séjour de groupe, une fête ou un mariage et des inscriptions co-gérées, les hébergements sont loués et facturés par Monsieur Pierre GAYTE, loueur en meublé non professionnel (LMNP), selon les CGV Hébergement : le devis est unique et donne lieu à deux factures (article C1). Pour un séminaire clé en main, le Prestataire facture seul l'ensemble du pack, hébergement compris.
2. Capacité et sécurité
La salle de réception est un établissement recevant du public de 5e catégorie, dont l'effectif est limité à 50 personnes. Les hébergements offrent 20 couchages. Le client respecte ces limites et les consignes de sécurité affichées ; tout dépassement engage sa seule responsabilité et est facturé selon le barème. Les mineurs demeurent sous la surveillance des adultes accompagnants.
3. Utilisation des locaux
Les espaces réservés sont à usage exclusif du client pendant la durée précisée au devis, dans les horaires de l'annexe. Les véhicules stationnent uniquement sur le parking, à 10 km/h maximum sur le site. Les accès des secours restent dégagés.
4. Matériel et mobilier
Les tables et chaises de la salle sont incluses. Tout matériel supplémentaire fait l'objet d'une facturation. La mise en place et le rangement sont à la charge du client. Les interdits (flammes nues, bougies autres qu'à LED, feux d'artifice, confettis, fixations...) sont listés dans l'annexe, article 10.
5. Fêtes et mariages
Le forfait d'événement comprend les espaces et les hébergements décrits au devis, pour la formule choisie (un jour ou deux jours, horaires dans l'annexe). Les repas (brunch, repas de la fête, repas d'un groupe) se commandent de deux façons : au devis, ils sont fournis et facturés par l'Institut Sanare, qui fait appel à un traiteur partenaire ; ou en direct, auprès du traiteur de son choix, qui les facture au client : ils ne figurent alors pas au devis.
La musique amplifiée et le bruit à l'extérieur sont réduits à partir de l'heure de calme (annexe). Le client obtient, le cas échéant, l'autorisation temporaire de débit de boissons auprès de la mairie (article L.3334-2 du Code de la santé publique).
6. Séminaires clés en main
Le programme, la durée, les horaires et le contenu du pack (espaces, animations, repas, hébergement) sont précisés au devis. Le prix est exprimé hors taxes par participant, TVA de 20 % en sus, sur la base du nombre minimal de participants indiqué au devis. Le Prestataire émet une facture unique pour l'ensemble du pack (article C1). Le linge de lit et les serviettes sont fournis (annexe).
Un séminaire clé en main ne donne lieu à aucun dépôt de garantie : les retenues éventuelles sont facturées après le séjour, selon le barème (article C7). Les conditions de paiement peuvent être adaptées par des conditions particulières du devis (article C4).
7. Ateliers et journées de formation
Le programme, la durée, les objectifs et l'effectif de chaque atelier ou journée de formation sont précisés au devis. Le Prestataire peut, en cas d'effectif insuffisant, reporter un atelier ouvert au public et en informe les inscrits dans les meilleurs délais.
Ces ateliers et journées sont proposés à titre de sensibilisation et de perfectionnement. En l'absence, à ce jour, d'enregistrement en tant qu'organisme de formation et de certification Qualiopi, ils ne constituent pas des actions de formation professionnelle continue au sens des articles L.6313-1 et suivants du Code du travail et ne peuvent, à ce titre, faire l'objet d'un financement par un OPCO ou le compte personnel de formation. Le cas échéant, un cadre contractuel spécifique s'appliquera lorsque ces enregistrements seront obtenus.
8. Hébergements
Les hébergements sont fournis meublés, dans la limite de 20 couchages. Pour un séjour de groupe, une fête ou un mariage et des inscriptions co-gérées, ils sont loués et facturés par Pierre Gayte (LMNP), selon les CGV Hébergement ; pour un séminaire clé en main, ils sont compris dans le pack. Le linge suit l'annexe.
9. Inscriptions co-gérées : l'organisateur
Pour un stage en inscriptions co-gérées, l'organisateur réserve le domaine complet en exclusivité. Il signe le devis, qui donne lieu à deux factures : celle du Prestataire (espaces, mise en place et services) et celle de Pierre Gayte, LMNP (accueil et part hébergements à sa charge). Ses engagements propres, dont le nombre minimal de participants garanti, figurent au devis et dans une convention de stage distincte. Chaque participant réserve et paie son couchage selon l'article 5 des CGV Hébergement.
L'organisateur suit le socle commun pour ses propres factures : paiement (article C4), effectif (article C5), annulation (article C6) ; le dépôt de garantie du domaine complet est pris à son nom (article C7).
10. Obligations du client
- Respecter et faire respecter le règlement intérieur, l'effectif maximal et les consignes de sécurité ;
- Respecter les écosystèmes, la végétation et les animaux du site, et le tri des déchets ;
- Respecter l'heure de calme (annexe) ;
- Souscrire l'assurance de responsabilité civile prévue à l'article C10 ;
- Ne pas introduire d'animal de compagnie : les animaux ne sont pas admis lors des séjours de groupe, fêtes, séminaires et stages (sauf chien guide ou d'assistance accompagnant une personne handicapée).
Socle commun aux deux CGV
Les articles C1 à C15 sont identiques dans les CGV Hébergement et dans les CGV Prestations. Ils s'appliquent à toutes les prestations de l'Oasis de Chamousset : hébergement seul, séjour de groupe, fête ou mariage, séminaire clé en main, inscriptions co-gérées et bivouac.
Dans ces articles, « le vendeur » désigne la structure qui facture la prestation concernée : Monsieur Pierre GAYTE, loueur en meublé non professionnel (LMNP), ou la société Institut Sanare. « Le client » désigne la personne ou l'organisation qui réserve ou signe le devis ; il est « client consommateur » s'il agit à des fins non professionnelles, « client professionnel » s'il agit dans le cadre de son activité. Les montants, horaires et durées figurent dans l'annexe commune : barèmes, qui fait partie des deux CGV.
C1. Types de prestations et facturation
Chaque type de prestation est toujours facturé de la même façon, quel que soit le client :
| Type de prestation | Qui facture |
|---|---|
| Hébergement seul : chambres d'hôtes, gîte, dortoir, avec petit-déjeuner et table d'hôtes | Pierre Gayte (LMNP), sans TVA |
| Séjour de groupe (location du domaine), fête ou mariage, inscriptions co-gérées (part de l'organisateur) | Deux factures : Pierre Gayte (LMNP) pour les hébergements et leurs options, sans TVA ; Institut Sanare pour les espaces, les services et les prestations, TVA 20 % |
| Séminaire clé en main | Institut Sanare seul, une facture unique pour tout le pack, hébergement compris, TVA 20 % |
| Salle seule (salle et cuisine, sans hébergement), ateliers et animations sans hébergement | Institut Sanare seul, une facture, TVA 20 % |
| Couchage d'un participant à un stage en inscriptions co-gérées | Pierre Gayte (LMNP), une facture par participant, sans TVA |
| Bivouac, en complément d'une autre réservation | Pierre Gayte (LMNP), sans TVA |
Pierre Gayte (LMNP) bénéficie de la franchise en base de TVA : ses prix sont nets et ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour un séminaire clé en main, la TVA de 20 % s'applique à tout le pack, hébergement et repas compris : la TVA suit la prestation principale.
C2. Devis et formation du contrat
Toute prestation, sauf l'hébergement seul et le couchage des participants à un stage en inscriptions co-gérées, fait l'objet d'un devis. Un seul devis est établi par événement : il peut être modifié et renvoyé jusqu'à l'accord du client, chaque envoi portant un numéro de version. Le contrat est formé par le retour du devis signé et le versement de l'acompte. Le devis accepté ne change plus ; toute modification ultérieure est convenue par écrit.
Le devis peut porter des conditions particulières, qui priment sur les présentes conditions générales. La relation est régie, par ordre de priorité décroissant, par le devis signé et ses conditions particulières, les présentes conditions générales et leur annexe, puis le règlement intérieur du domaine. Le client consommateur reconnaît avoir reçu, avant de signer, les informations prévues à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
C3. Prix et taxe de séjour
Pour un séjour de groupe, une fête ou un mariage et des inscriptions co-gérées, le devis indique les prix TTC, avec le détail hors taxes et TVA de la part de l'Institut Sanare. Pour un séminaire clé en main, le devis indique les prix hors taxes, TVA de 20 % en sus. Les options et prestations supplémentaires sont facturées en sus, au prix du devis.
Taxe de séjour. Elle s'ajoute toujours au prix, pour toutes les prestations : les forfaits d'événement et les packs de séminaire s'entendent hors taxe de séjour. Elle est due par adulte et par nuit, au tarif en vigueur, et figure hors TVA sur une ligne à part de la facture qui porte l'hébergement : celle de Pierre Gayte (LMNP) pour l'hébergement seul, pour le couchage des participants et pour les prestations à deux factures ; celle de l'Institut Sanare pour un séminaire clé en main. Estimée au devis sur les adultes annoncés, elle est ajustée aux adultes réellement hébergés. Pierre Gayte (LMNP) déclare l'ensemble des nuitées et la reverse à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais et au Conseil départemental du Rhône (articles L.2333-26 et suivants du Code général des collectivités territoriales). Le bivouac n'est soumis à aucune taxe de séjour à ce jour.
C4. Paiement
Sauf conditions particulières du devis, et sauf pour l'hébergement seul, payé selon l'article 2 des CGV Hébergement, une règle unique s'applique :
- 50 % du prix sont versés à la réservation, avec la signature du devis ;
- le solde est versé au plus tard 8 semaines avant l'arrivée ;
- pour une réservation faite moins de 8 semaines avant l'arrivée, la totalité du prix est versée à la réservation.
Pour une prestation à deux factures, chaque structure facture l'acompte et le solde sur sa part. Les sommes versées sont des acomptes (article L.214-1 du Code de la consommation) ; en cas d'annulation, elles suivent l'article C6.
Retard de paiement. Client professionnel : pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce). Client consommateur : relance écrite, puis suspension de la réservation jusqu'au paiement.
C5. Effectif définitif
Sauf pour l'hébergement seul, le client communique par écrit l'effectif définitif au plus tard 8 semaines avant l'arrivée, avec le paiement du solde. Une baisse de l'effectif après cette date ne réduit pas le prix, et l'absence d'un participant ne donne lieu à aucun remboursement. Une hausse est acceptée dans la limite de la capacité d'accueil et facturée en sus. La taxe de séjour reste ajustée aux adultes réellement hébergés (article C3).
C6. Annulation et rétractation
Toute annulation est signifiée par écrit. Le délai se compte jusqu'au jour de l'arrivée.
Annulation par le client. Pour un séjour de groupe, une fête ou un mariage, un séminaire clé en main et, pour l'organisateur, des inscriptions co-gérées, une règle unique s'applique :
| Annulation reçue | Conséquence |
|---|---|
| Plus de 6 mois avant l'arrivée | Acompte remboursé, moins 10 % du prix au titre des frais de réservation |
| De 6 mois à 8 semaines avant l'arrivée | Acompte conservé |
| Moins de 8 semaines avant l'arrivée | Totalité du prix due |
Pour une prestation à deux factures, la règle s'applique à chaque facture, sur sa part du prix. L'hébergement seul et le couchage des participants à un stage en inscriptions co-gérées suivent leurs articles propres (article 2 et article 5 des CGV Hébergement).
Annulation par le vendeur. Sauf force majeure (article C11), les sommes versées sont intégralement remboursées.
Rétractation. Les prestations d'hébergement et de loisirs fournies à une date déterminée n'ouvrent pas droit au délai de rétractation de quatorze jours (article L.221-28, 12° du Code de la consommation).
C7. Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est pris par empreinte bancaire, par Pierre Gayte (LMNP), pour son compte et pour celui de l'Institut Sanare : il garantit les hébergements comme les espaces, le matériel et les équipements. Son montant dépend de la prestation (annexe, dépôts de garantie). L'empreinte ne bloque pas les fonds. Sans retenue, elle est libérée sous 7 jours après le départ, une fois passé le délai de contestation de l'état des lieux (article C9).
Une retenue est justifiée par l'état des lieux et chiffrée selon le barème de l'annexe. Elle est facturée par la structure qui possède ou exploite le bien en cause, comme l'indique le barème, puis prélevée sur l'empreinte ; Pierre Gayte (LMNP) encaisse au nom et pour le compte de l'Institut Sanare la part qui revient à celui-ci. Un montant supérieur au dépôt est facturé au client pour le surplus.
Une chambre d'hôtes et un séminaire clé en main ne donnent lieu à aucun dépôt de garantie : un dégât constaté est alors facturé après le séjour, selon le même barème.
C8. Séjour sur place et restitution des lieux
Les horaires d'arrivée et de départ, les durées minimales de séjour, l'heure de calme et les règles du linge figurent dans l'annexe. Une heure supplémentaire se réserve à l'avance, en option du devis ; un dépassement d'horaire non convenu est facturé selon le barème.
Dans tous les cas, avec ou sans option ménage, les lieux sont rendus dans l'état suivant : nourriture et décoration retirées, vaisselle lavée et rangée, réfrigérateurs vidés, mobilier remis en place, déchets triés et évacués, draps retirés des lits. L'option ménage couvre le nettoyage courant de fin de séjour, jamais la remise en état : une remise en état est facturée au temps passé (annexe, remise en état), même lorsque l'option ménage a été prise. L'usage des lits sans draps est interdit. Il est interdit de fumer dans les bâtiments.
C9. État des lieux
Un état des lieux contradictoire est établi à l'arrivée et au départ, sur support numérique, avec photographies et signature électronique du client (ou de son référent) et du vendeur ; il est adressé au client par courrier électronique. Une chambre d'hôtes louée en hébergement seul n'en fait pas l'objet : un dégât y est constaté par photographies, adressées au client. À la remise des clés, les lieux sont réputés en bon état et les inventaires complets. Tout dysfonctionnement est signalé pendant le séjour.
Si le client est absent au départ, l'état des lieux de sortie est établi par le vendeur seul dans les 24 heures, photographies à l'appui, et adressé au client. Le client dispose de 48 heures, à réception de l'état des lieux de sortie ou du constat, pour le contester par écrit ; à défaut, il est réputé accepté. L'usure normale n'ouvre droit à aucune retenue.
C10. Assurance
Pour un séjour de groupe, une fête ou un mariage, un séminaire clé en main et des inscriptions co-gérées (organisateur), le client souscrit une assurance de responsabilité civile couvrant le séjour ou la manifestation et en remet l'attestation au vendeur avant l'arrivée. Pour l'hébergement seul, le client est invité à vérifier que sa responsabilité civile de villégiature est couverte. L'Institut Sanare est titulaire d'une assurance de responsabilité civile d'exploitation. Le vendeur décline toute responsabilité pour les vols et les dégradations d'effets personnels.
C11. Responsabilité et force majeure
Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait du client, de ses invités ou de ses prestataires, ni pour les dommages que les occupants subissent du fait de leur propre comportement. Sauf faute lourde, l'indemnisation éventuelle est limitée au montant du contrat.
En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), la partie empêchée en informe l'autre sans délai. Un report est recherché en priorité ; si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les parties sont libérées de leurs obligations, dans les conditions prévues par le Code civil.
C12. Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation est adressée par écrit au vendeur concerné, à contact@oasisdechamousset.fr, dans les 8 jours suivant la fin du séjour ou de la prestation. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L.611-1, L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation) : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net). La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.
C13. Données personnelles
Les données du client sont traitées pour la seule gestion de la réservation et du contrat, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à contact@oasisdechamousset.fr. Les états des lieux (constats, photographies, signatures) sont conservés cinq ans après le départ, aux fins de preuve, puis effacés. Voir aussi les mentions légales.
C14. Objets oubliés
Les objets oubliés sur place sont gardés pendant la durée indiquée dans l'annexe et renvoyés au client qui le demande, à ses frais.
C15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes ; pour le client consommateur, les règles protectrices de compétence du Code de la consommation s'appliquent. La signature du devis, ou la réservation pour l'hébergement seul, emporte adhésion aux présentes conditions et à leur annexe.
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