Les présentes conditions générales de vente définissent les engagements relatifs aux conditions de réservation, d'accès au lieu et des prestations proposées par l'Oasis de Chamousset. Contrat signé avec l'Oasis de Chamousset, représenté par Monsieur Pierre GAYTE, 875 Chemin de la Renaudière, 69690 Brullioles (France).
1. Règlement des prestations
Location d'hébergement seul (sans salle)
Le prix total TTC doit être payé à la réservation. Les réservations annulées au moins 30 jours avant l'arrivée ouvrent droit au remboursement de 70 % du prix total TTC. Passé ce délai, aucun remboursement n'est accordé.
Location de salle ou d'espaces
- Acompte non remboursable de 30 % à la signature du devis
- Deuxième acompte de 30 % au moins 8 semaines avant l'arrivée (remboursable jusqu'à 4 semaines avant)
- Solde de 40 % au plus tard 1 semaine avant l'arrivée
2. Cautions
La caution est déposée en ligne (empreinte bancaire) ou par chèque à l'arrivée, à l'ordre de l'Oasis de Chamousset.
Hébergement seul :
Location de salle ou d'espaces : montant fixé au cas par cas dans le devis.
3. Taxe de séjour
La taxe de séjour n'est pas incluse dans le montant de la location. Elle est payable à l'arrivée et perçue pour le compte de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et du Conseil départemental du Rhône.
4. Capacité d'accueil
Le nombre de personnes est stipulé dans le devis. Toute personne supplémentaire nécessite un avenant. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux ne sont pas autorisés.
5. Utilisation des locaux
Les parties louées sont déterminées dans le devis. Les salles sont à usage exclusif du locataire pendant la durée précisée. Les véhicules stationnent uniquement sur le parking, à 10 km/h maximum sur le site.
6. Matériel & mobilier
Tables, chaises et vaisselle sont incluses. Tout mobilier supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire. La mise en place et le rangement sont à la charge du client. Sont interdits : confettis, feux d'artifice, pétards, fumigènes, ballons gonflables, fixation aux murs ou arbres.
7. Chambres & hébergements
Le linge de chambre est fourni si mentionné dans le devis. Il est interdit de fumer dans les chambres. Perte de clé : forfait de 50 € TTC.
8. Nettoyage
Le client s'engage à débarrasser intégralement les lieux de nourriture, décoration et déchets, à effectuer un nettoyage de surface et à vider les poubelles avec tri sélectif. Un nettoyage final par l'Oasis est inclus dans le devis. Toute salissure anormale sera facturée à 50 € TTC/heure.
9. Obligations du locataire
- Respecter les écosystèmes naturels, la végétation et les animaux
- Ne pas sortir le mobilier intérieur à l'extérieur
- Ne pas dépasser les clôtures de la mare ni entrer dans les enclos sans accompagnement
- Respecter les consignes sonores (fermeture à minuit pour soirées dansantes)
- Respecter les consignes de tri des déchets
Animaux de compagnie : déclaration préalable obligatoire, laisse obligatoire, chiens de 1re et 2e catégorie interdits.
10. Assurances
Le client doit fournir une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité d'organisateur. L'Oasis décline toute responsabilité pour vols, dégradations d'effets personnels ou dommages corporels subis par les participants.
11. État des lieux
À la remise des clés, les locaux sont réputés en bon état et les inventaires complets. Tout dysfonctionnement doit être signalé pendant ou à la fin de la location.
12. Durée & confirmation
Les horaires précisés dans le devis doivent être strictement respectés. La réservation n'est confirmée que lorsque le devis est retourné signé, daté et paraphé, accompagné de la première échéance.
13. Annulation / report
Toute annulation doit être signifiée dans les plus brefs délais. L'ensemble des arrhes encaissés reste acquis à l'Oasis de Chamousset. En cas de circonstances exceptionnelles (aléas naturels, protocoles gouvernementaux), un report ou un remboursement total est possible sur justificatifs.
En cas d'annulation à l'initiative de l'Oasis, l'intégralité du montant payé est remboursée.
14. Frais supplémentaires
Rangement ou ménage anormal : 96 € TTC/h · Perte de clé : 70 € TTC
Déclenchement intempestif d'alarme : 180 € TTC · Non-respect du tri : 96 € TTC/h
15. Divers & réglementation
Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la manifestation. Tout litige non réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents. La signature du devis implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Des questions sur nos conditions ? Contactez-nous — nous sommes disponibles pour échanger avant toute réservation.