Cette annexe fait partie des CGV Hébergement de Monsieur Pierre GAYTE, loueur en meublé non professionnel (LMNP), SIRET 947 694 428 00030, et des CGV Prestations de la société Institut Sanare, SIREN 940 409 675. Les montants de Pierre Gayte (LMNP) sont nets : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les montants de l'Institut Sanare sont indiqués hors taxes, avec le montant TTC (TVA de 20 %).
Version du 14 novembre 2026, applicable à tous les séjours et prestations à partir du 14 novembre 2026. Version précédente : barèmes intégrés aux CGV 2026 (hébergement, prestations).
1. Dépôts de garantie
Par empreinte bancaire, pris par Pierre Gayte (LMNP) pour le compte des deux structures, libéré sous 7 jours après le départ en l'absence de retenue (article C7 des CGV).
| Prestation | Dépôt de garantie |
|---|---|
| Hébergement seul : chambre d'hôtes | Aucun (dégât facturé après le séjour, sur constat photo) |
| Hébergement seul : gîte « Le Grenier » ou dortoir « l'Atelier » | 500 € |
| Séjour de groupe : base (dortoir, salle, cuisine) | 500 € |
| Séjour de groupe : base et chambres d'hôtes | 700 € |
| Séjour de groupe : base et gîte | 800 € |
| Séjour de groupe : domaine complet | 1 000 € |
| Fête ou mariage | 2 000 € |
| Inscriptions co-gérées (au nom de l'organisateur) | 1 000 € |
| Séminaire clé en main, salle seule | Aucun (dégâts facturés après, selon le barème de l'article 8) |
2. Horaires d'arrivée et de départ
| Prestation | Arrivée | Départ |
|---|---|---|
| Hébergement seul, séjour de groupe, inscriptions co-gérées | 17 h | 11 h |
| Fête ou mariage, formule un jour | Jour J, 10 h | Lendemain, 12 h |
| Fête ou mariage, formule deux jours | Veille, 17 h | Lendemain de la fête, 12 h |
| Séminaire clé en main | Selon le programme du devis | |
Une arrivée plus tôt ou un départ plus tard se réservent à l'avance, en option du devis (article 6 de la présente annexe).
3. Durées minimales des séjours de groupe
Pour un séjour de groupe, y compris en inscriptions co-gérées, qui comprend une nuit du vendredi ou du samedi :
| Saison | Mois | Minimum |
|---|---|---|
| Basse | Novembre à mars | 2 nuits |
| Moyenne | Avril, mai, septembre, octobre | 3 nuits |
| Haute | Juin, juillet, août | 4 nuits |
Un séjour plus court qui comprend une nuit du vendredi ou du samedi est facturé sur la durée minimale. Un séjour sans nuit du vendredi ni du samedi n'a pas de durée minimale.
4. Heure de calme
23 h, pour toutes les prestations. À partir de cette heure, la musique et le bruit à l'extérieur sont réduits, par respect du voisinage et des autres occupants. Le non-respect de l'heure de calme est facturé selon le barème (article 8).
5. Linge de lit et serviettes
| Prestation | Linge de lit et serviettes |
|---|---|
| Hébergement seul, séminaire clé en main | Fournis |
| Séjour de groupe, fête ou mariage, inscriptions co-gérées | Apportés par les participants, ou en option : 18 € par personne pour le séjour |
L'usage des lits sans draps est interdit : la literie utilisée sans draps est remise en état aux frais du client (article 7).
6. Dépassement d'horaire
| Cas | Montant |
|---|---|
| Heure supplémentaire réservée d'avance (option du devis) | 50 € par heure |
| Arrivée anticipée, à partir de 8 h au lieu de 17 h (option du devis) | 150 € |
| Départ tardif, jusqu'à 17 h au lieu de 11 h (option du devis) | 150 € |
| Dépassement non convenu (lieux non libérés à l'heure prévue) | 80 € TTC par heure entamée (barème, article 8) |
7. Remise en état
Rangement, ménage anormal ou remise en état constatés à l'état des lieux de sortie, facturés au temps passé, même lorsque l'option ménage a été prise :
| Lieux | Montant | Structure qui facture |
|---|---|---|
| Hébergements | 100 € nets par heure | Pierre Gayte (LMNP) |
| Espaces (salle, cuisine, extérieurs) | 100 € HT par heure (120 € TTC) | Institut Sanare |
8. Dégradations et pénalités
Sommes retenues sur le dépôt de garantie, ou facturées après le séjour quand il n'y a pas de dépôt, lorsque l'état des lieux de sortie ou le séjour les constate. Chaque poste est facturé par la structure indiquée, qui possède ou exploite le bien en cause. L'usure normale n'ouvre droit à aucune retenue.
| Poste | Montant | Structure qui facture |
|---|---|---|
| Hébergements et literie | ||
| Perte d'une clé des hébergements | 80 € par clé | Pierre Gayte (LMNP) |
| Oreiller manquant ou inutilisable | 50 € | Pierre Gayte (LMNP) |
| Couette manquante ou inutilisable | 50 € | Pierre Gayte (LMNP) |
| Alèse manquante ou inutilisable | 30 € | Pierre Gayte (LMNP) |
| Mobilier et électroménager des hébergements | Sur devis majoré de 10 % | Pierre Gayte (LMNP) |
| Nettoyage spécifique des hébergements (taches, textiles) | Sur devis majoré de 10 % | Pierre Gayte (LMNP) |
| Espaces, cuisine, vaisselle et équipements | ||
| Perte d'une clé des espaces | 80 € HT par clé (96 € TTC) | Institut Sanare |
| Badge du garage ou télécommande du portail perdu ou détérioré | 150 € HT par unité (180 € TTC) | Institut Sanare |
| Table cassée ou à remplacer | 120 € HT (144 € TTC) | Institut Sanare |
| Chaise cassée ou à remplacer | 50 € HT (60 € TTC) | Institut Sanare |
| Vaisselle cassée ou manquante | 5 € HT par pièce (6 € TTC) | Institut Sanare |
| Mobilier et électroménager des espaces et de la cuisine | Sur devis majoré de 10 % | Institut Sanare |
| Nettoyage spécifique des espaces (taches, cuisine, moquette) | Sur devis majoré de 10 % | Institut Sanare |
| Déplacement pour une intervention technique dont le client est responsable | 150 € HT (180 € TTC) | Institut Sanare |
| Main d'œuvre technique | 100 € HT par heure (120 € TTC) | Institut Sanare |
| Extérieurs et déchets | ||
| Dégradation des extérieurs (pelouse, plantations, allées) | Sur devis majoré de 10 % | Institut Sanare |
| Déchets non évacués, excédentaires ou en gros volumes | Déplacement : 150 € HT (180 € TTC) | Institut Sanare |
| Sécurité, horaires et règles de vie | ||
| Déclenchement intempestif de l'alarme | 200 € HT (240 € TTC) | Institut Sanare |
| Dépassement de l'effectif maximal de sécurité | 300 € HT (360 € TTC) | Institut Sanare |
| Musique ou bruit à l'extérieur après l'heure de calme | 150 € HT par heure entamée (180 € TTC) | Institut Sanare |
| Dépassement d'horaire non convenu | 80 € TTC par heure entamée (66,67 € HT) | Institut Sanare |
| Présence d'un animal non admis | 100 € HT (120 € TTC) | Institut Sanare |
Hébergement seul : la réservation ne comprenant aucune prestation de l'Institut Sanare, tout poste du barème est facturé par Pierre Gayte (LMNP), pour un montant net égal au montant hors taxes indiqué, sauf le dépassement d'horaire non convenu, facturé 80 € par heure entamée. Vaisselle et mobilier du gîte : Pierre Gayte (LMNP), aux mêmes montants nets. La remise en état est facturée selon l'article 7.
9. Objets oubliés
Les objets oubliés sur place sont gardés 30 jours après le départ. Ils sont renvoyés au client qui le demande dans ce délai, aux frais du client (emballage et port), payés avant l'envoi. Passé ce délai, l'Oasis en dispose librement.
10. Interdits
Pour la sécurité des personnes, des bâtiments et du voisinage, sont interdits sur tout le domaine : les flammes nues (bougies comprises : seules les bougies à LED sont admises), les feux d'artifice, pétards et fumigènes, les lanternes volantes, les confettis, les ballons gonflés à l'hélium, le barbecue au charbon, ainsi que toute fixation sur les murs, les arbres et les plantations. Il est interdit de fumer dans les bâtiments. Tout manquement constaté donne lieu à la remise en état (article 7) et, le cas échéant, aux postes du barème des dégradations (article 8).
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